Politique de retour

Dernière mise à jour : 4 janvier 2018


1 : Retours, remboursements, défectuosité et vérification

Malgré un souci de réalisation de produits de qualité et un soin apporté par Diamodesign au moment de la préparation de la commande, si un de nos produits devait présenter un vice de forme, veuillez nous faire connaitre l’état de sa défectuosité le plus tôt possible et dans un délai maximum de (7) jours après la réception de la marchandise, par courriel, à info@diamodesign.com. À cette condition, vous pourrez nous retourner la marchandise dans son état original et dans son emballage d’origine, avec la facture et dans le délai visé (frais de ré-expédition* à votre charge). À la réception de votre commande et après la vérification de son état, si conforme à une non-qualité véritable, nous procéderons à la restitution de vos produits retournés et nous vous les retourneront en vous créditant les frais de ré-expédition* que vous aurez payés au préalable. Si et seulement si, nous ne pouvons restituer le produit, un remboursement (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai maximum de (30) jours, suivant la date de réception du colis défectueux. Dans ce cas, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.

Suite au paragraphe précédent, IL EST À NOTER QU’AUCUN REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE N’EST EFFECTUÉ POUR UN OU DES PRODUIT(S) PERSONNALISÉ(S).

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des produits livrés. Il est aussi tenu à vérifier si la quantité livrée correspond à sa commande originale.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du ou des produits devra être signalée par l’acheteur, au moment de la livraison du colis. Nous ne pouvons être tenu responsables lorsqu’un acheteur a accepté un colis présentant une détérioration importante de nature à dégrader le produit. Il est de son devoir d’émettre des réserves et de refuser le colis. Dans un autre contexte, nous ne pouvons être tenu responsables d’une quantité «déclarée» manquante, dans un délai maximum de (3) jours après la réception de la marchandise. Nous tenons à vous informer qu’un système de décompte des produits est effectué à plusieurs étapes afin de s’assurer que la quantité livrée correspond à la quantité commandée.


2 : Résiliation d’une commande

Le client se réserve le droit d'exiger la résiliation d’une commande pour le motif suivant : impossibilité pour Diamodesign de réaliser la livraison d’un produit ou de rendre un service dans les délais pré-établis lors de l’enregistrement de la commande. Diamodesign se réserve le droit de repousser de (7) jours ouvrables (maximum) la date de livraison de la commande. Si le client choisit d'exiger la susdite résiliation, il devra en aviser Diamodesign par lettre recommandée (courriel ou poste). Dans ce cas, Diamodesign s’engage à rembourser au consommateur, dans les (15) jours qui suivent la date d’annulation, sous réserve du point 8.1, ici-bas.

Si le client choisit d'exiger une résiliation de la commande, il devra en aviser Diamodesign par lettre recommandée (courriel ou poste). L'annulation d'une commande peut se faire dans un délai maximum de (7) jours après l'envoi de la facture. À défaut, des frais de gestion de 25$ pour toute annulation seront exigibles.

Dans le cas d'une demande d'annulation pour une commande pour des produits personnalisés, si la commande est en processus de réalisation (personnalisation et/ou impression), le client ne pourra pas se faire rembourser pour la totalité du montant remis lors de l’enregistement de la commande. Le client sera remboursé en partie, dépendamment de l’étape de réalisation en cours. Cette mesure est prise afin de contrer les pertes d'argent engendrées par les coûts de production et d'impression. Il est important de noter que des frais minimum de 25$ seront facturés au client pour l'annulation d'une commande avec une facture datant de plus de (7) jours.

D’un autre côté, Diamodesign se réserve le droit de résilier l'entente si le client n'est pas en mesure de remplir l'une ou l'autre des conditions entendues lors de l’enregistrement de la commande, dans les délais prescrits (paiement, fichiers à fournir tels que le logo, les textes, ...). Advenant ce cas, le client sera redevable des frais pour services reçus et des dépenses de production encourues. Diamodesign s’engage à rembourser au consommateur, dans les (15) jours qui suivent la date d’annulation le montant assujetti aux coûts qui en résultent (en comptant en moins les services reçus et les dépenses de production encourues).


3 : Responsabilité

Diamodesign ne sera pas responsable du retard apporté dans l'exécution de ses travaux si ce retard provient du défaut ou de la négligence du client de remplir ses obligations, ou encore si ce retard est causé par force majeure. Sans limitation, force majeure comprend tout accident inévitable, tout problème de santé, défaut de tout fournisseur de matériaux ou services, l'impossibiité d'obtenir des matériaux ou services ainsi que toute autre cause indépendante de la volonté de Diamodesign.

Diamodesign ne sera en aucun cas responsable à l’égard des tiers des dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultant de la négligence ou de la défaillance de l’acheteur ou de la mauvaise utilisation par ce dernier de tous produits vendus conformément aux présentes Conditions.


4 : Modifications la politique de retour et résiliation

Diamodesign se réserve, en tout temps et à l'occasion, le droit de modifier la présente Politique de retour en tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis particulier. Toute modification sera publiée sur notre site Internet. Pour cette raison, nous vous invitons à consulter la Politique de retour à chaque fois que vous effectuez un achat chez Diamodesign. Vous pouvez déterminer à quel moment la Politique a été modifiée pour la dernière fois en vérifiant la date de la Dernière mise à jour, disponible au début de la politique. L'utilisation régulière du site Internet de Diamodesign après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celle-ci, et le maintien de l'accès au site Internet constitue la contrepartie de Diamodesign envers vous. Le seul recours dont vous disposez si vous n'êtes pas satisfait de notre politique est de cesser de visiter et d’acheter chez Diamodesign.

Même si vous ne magasinez pas par le biais du site Internet et que vous achetez le ou les produits Diamodesign, soit par courriel, par téléphone ou par un site tierce, vous vous en trouvez tout de même lié dans son intégralité.

La présente Politique de retour est en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par Diamodesign, en tout temps et sans préavis et, par conséquent, vous refuser l'accès à ce site si, à notre seule opinion, vous ne respectez pas cette politique. Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date d'expiration survivent à la résiliation de cette présente Politique de retour à toutes fins utiles.