Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 avril 2018


Diamodesign vous souhaite la bienvenue sur son site Internet. Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du site avant de l'utiliser. En accédant à notre site Internet ou aux services offerts et en les utilisant, vous convenez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas accéder au site Internet ni télécharger le moindre élément de son contenu, ni acheter au produit Diamodesign par le biais du site ou pas.

Le site de Diamodesign est propulsé et sécurisé par Shopify, plate-forme reconnue par plus de 500 000 entreprises à travers le monde et spécialisée dans les boutiques en ligne. Les présentes conditions d’utilisation du site s’appliquent de plein droit à toute vente de produits faite par le biais du site Internet de Diamodesign. En passant une commande par le biais de ce site ou en nous contactant par courriel ou par téléphone pour commander, l’acheteur accepte ces conditions en entier.


1 : Territoire de commercialisation des produits d’édition de Diamodesign

Les services d’achat et de livraison sont disponibles pour tout acheteur localisé au Canada.


2 : Les prix, les modes de paiement et les modalités de paiement


2.1 : Les prix

Tous les prix sont exprimés en devises canadiennes.

Les taxes et frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché du produit présenté. Tout changement des taux de taxes en vigueur sera automatiquement calculé sur le sous-total de la facture, en date de facturation.

Diamodesign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de commande, sous réserve de disponibilité. Par conséquent, les prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la prise de commande par le client, soit au moment du paiement.


2.2 : Les modes de paiement

  • CARTE DE CRÉDIT VIA CE SITE (Shopify/Stripe) OU PAR PAYPAL

  • Les cartes de crédit acceptées sont Visa, Mastercard et American Express.

    Ce qu’est Paypal…

    Veuillez noter que lorsque vous utilisez une carte de crédit ou que vous faites un transfert d’un compte bancaire pour régler un achat fait chez Diamodesign, par l'entremise de Paypal, aucun renseignement lié à votre carte de crédit ou de votre compte n'est recueilli par Diamodesign.

  • VIREMENT INTERAC

  • Acceptation de transfert de fond faite par Internet au courriel suivant : info@diamodesign.com.

  • VIREMENT ENTRE COMPTES BANCAIRES

  • Acceptation d'un virement bancaire provenant de plusieurs institutions financières dans le compte bancaire Desjardins de Diamodesign.

  • CHÈQUE DE COMPAGNIE, MANDAT-POSTE, CHÈQUE CERTIFIÉ OU TRAITE BANCAIRE

  • Le chèque doit être fait à l’ordre de Diamodesign, en date de prise de commande.

    Le chèque doit être reçu dans les (7) jours ouvrables suivant la date de prise de commande. Votre commande sera traitée uniquement à la réception du paiement dû. Dans le cas d’un paiement par chèque, seule la réception du paiement sur le compte bancaire de Diamodesign constitue la preuve de la transaction financière complétée.

    Si, dans le cas particulier où une entente préalable a été faite avec le client et qu'un paiement par chèque doit se faire au moment de la livraison de la commande, un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire sera exigé.

    Il est à noter que 25$ de frais vous seront facturés pour un chèque sans fond.

  • ARGENT COMPTANT

  • Dans le cas seulement d’une rencontre possible et prévue entre le client et le représentant autorisé de Diamodesign, l’argent en espèces peut être remis, en main propre, au représentant autorisé de Diamodesign et un reçu devra émis au même moment.


    2.3 : Les modalités de paiement

    Le traitement de votre commande se fera dès la réception de votre paiement.

    Tout règlement du montant dû pour un produit Diamodesign s’effectue lors de la prise de commande. Par contre, si vous payez par chèque, celui-ci doit être reçu dans les (7) jours ouvrables suivant la date d’enregistrement de la commande, à défaut d’annulation de la commande en cours. Si tel est le cas, vous serez avisé par courriel.

    Pour un produit livré ou à livrer, si nous ne recevons pas le paiement d’un montant exigible pour une balance à payer, à la date d’exigibilité du paiement, le montant sera considéré comme un montant en souffrance et assujetti à des frais de retard de 5%. Le calcul sera fait par mois de retard entamé et exigible sans rappel le jour suivant la date limite du règlement.

    AUCUNE LIVRAISON D’UNE COMMANDE NE SERA FAITE SANS PAIEMENT EFFECTUÉ D’UN MONTANT DÛ POUR CETTE COMMANDE.

    Il est à noter que l’utilisation des produits d’édition de Diamodesign n’est permise qu’à complet règlement de la ou des factures.


    3 : Obligations du client pour la personnalisation d’un produit

    Le client s'engage à fournir à Diamodesign, dans un délai raisonnable ou tout autre délai énoncé spécifiquement lors de la prise de commande, toutes les informations et approbations nécessaires pour la réalisation de l'objet des présentes et, à cette fin, désignera une personne contact qui suivra et approuvera les différentes étapes de cette réalisation. La personne contact ainsi que ses coordonnées devront être transmis par le client au moment de la prise de commande.


    4 : Le service de Diamodesign lors de la personnalisation d’un produit

    La personnalisation du produit commandé pourra être réalisée à partir du moment où Diamodesign aura reçu le paiement dû et que le client aura fourni à Diamodesign tout le matériel nécessaire à la réalisation du projet (textes, images et logos).

    Lors de la présentation d’une épreuve (pdf ou autre), un délai maximal de 24 heures pour fournir les corrections à faire sur l’épreuve envoyée par courriel ou pour approbation, est demandé au client.

    Il est à noter que Diamodesign se dégage de toute erreur concernant la personnalisation du produit imprimé, si le client a approuvé l’épreuve pdf envoyée par courriel. Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’information se trouvant sur l’épreuve reçue, si celle-ci est conforme à ses demandes et attentes ainsi que les fautes d’orthographe, les informations diverses, etc. En bref, qu’elle ne comporte pas d’erreur.

    Normalement, à moins d'indications contraires sur document virtuel ou écrit, (1) ronde de corrections est incluse. À défaut, des frais supplémentaires selon le tarif horaire en vigueur seront exigibles.

    Veuillez noter que le rendu des couleurs peut varier légèrement entre l’épreuve numérique (pdf) ou la présentation en images du produit sur le site Internet et le produit imprimé.

    Une approbation devient officielle lorsqu'il y a une signature sur l'oeuvre ou une réponse courriel positive à une épreuve envoyée par courriel.

    Aussi, en commandant un produit Diamodesign, le client approuve le contenu du produit, c’est-à-dire, la présentation en images du produit, se trouvant sur le site Internet de Diamodesign.

    Le client consent et autorise Diamodesign à confier l'exécution des travaux, en tout ou en partie, à un sous-traitant.


    5 : Livraison

    Nous livrons du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les délais habituels de livraison au Canada varient entre 1 à 7 jours ouvrables suivant la réception du paiement, lorsque la marchandise est en inventaire et non personnalisée.

    Pour les produits personnalisés (avec votre logo), veuillez vous référer à la fiche produit de la boutique pour les détails ou téléphonez-nous au 514-566-3426. Vous pouvez aussi vous diriger vers la page Quand commander? car, habituellement, les moments de livraison y sont inscrits.

    Le client est tenu responsable de fournir et/ou de vérifier si les coordonnées de livraison sont conformes ou à jour. Votre adresse de facturation peut être différente de votre adresse de livraison. L'adresse de facturation doit correspondre à l'adresse de la carte de crédit que vous utiliserez pour compléter vos achats. Et l'adresse de livraison est celle où vous voulez que votre commande soit expédiée. Une seule adresse de livraison est acceptée par commande. Diamodesign ne peut être tenu responsable d’un colis expédié à une adresse erronée. Si l’acheteur est absent à l’adresse de destination, lors de la livraison de son colis, ce dernier devra suivre les indications du fournisseur de transport employé par Diamodesign afin de récupérer sa commande. Advenant que la commande doit être retournée chez Diamodesign suite à la non récupération du colis par l’acheteur auprès du fournisseur de transport, l’acheteur sera facturé pour les coûts de livraison du retour de cette commande ainsi que pour les frais reliés à la réexpédition du colis chez l’acheteur.

    Les frais d'expédition sont taxables et comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux ou plusieurs commandes. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

    À priori, il est à noter que les frais de livraison proposés au moment de l'achat en ligne sont le résultat automatique offert par une tierce compagnie. Cependant, Diamodesign a mis en place des tarifs de livraison SPÉCIAUX juste pour vous. Ce n'est pas qu'un tarif de livraison apparaît dans vos choix, qu'il s'adresse automatique à votre situation d'achat. Ces tarifs SPÉCIAUX doivent être lus pour vérification avant d'être choisi. Si un tarif SPÉCIAL est choisi par erreur et qu'il ne convient pas à votre lieu de livraison, nous devront annuler la commande et vous serez contraint de recommencer le processus d'achat. Advenant le cas où le tarif de livraison est onéreux en comparaison à d'autres expériences d'achat que vous avez vécu, veuillez communiquer avec nous au 514-566-3426 et nous travaillerons à rechercher une meilleure avenue pour votre situation d'achat.


    6 : Droits d’auteur

    Tous les produits développés par Diamodesign appartiennent à Diamodesign et sont protégés par des droits d'auteur.

    Le produit graphique demeure la propriété morale et physique de Diamodesign. Seuls sont vendus les droits de reproduction pour l'unique usage ou tirage imprimé définis dans votre Facture. L’oeuvre graphique ne peut être modifiée, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage sans l'accord écrit préalable du représentant autorisé de Diamodesign. Cette mesure étant soumise au paiement de droits de reproduction.

    Les maquettes présentées lors d’une personnalisation, y compris celles refusées, demeurent la propriété de Diamodesign. Dans un même temps, les produits présentés ou prêtés pour consultation, demeurent la propriété de Diamodesign et doivent lui être rendu en bon état, non endommagés.


    7 : Modifications des conditions d’utilisation du site et résiliation

    Diamodesign se réserve, en tout temps et à l'occasion, le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis particulier. Toute modification sera publiée sur notre site Internet. Pour cette raison, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation à chaque fois que vous effectuez un achat chez Diamodesign. Vous pouvez déterminer à quel moment les conditions a été modifiées pour la dernière fois en vérifiant la date de la Dernière mise à jour, disponible au début de la description des conditions. L'utilisation régulière du site Internet de Diamodesign après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celle-ci, et le maintien de l'accès au site Internet constitue la contrepartie de Diamodesign envers vous. Le seul recours dont vous disposez si vous n'êtes pas satisfait de nos conditions est de cesser de visiter et d’acheter chez Diamodesign.

    Même si vous ne magasinez pas par le biais du site Internet et que vous achetez le ou les produits Diamodesign, soit par courriel, par téléphone ou par un site tierce, vous vous en trouvez tout de même lié dans son intégralité.

    Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par Diamodesign, en tout temps et sans préavis et, par conséquent, vous refuser l'accès à ce site si, à notre seule opinion, vous ne respectez pas ces conditions. Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date d'expiration survivent à la résiliation de ces présentes conditions d’utilisation du site à toutes fins utiles.


    8 : Conflits de règlement

    Certaines règles particulières qui sont accessibles à partir des pages du site Internet peuvent quelques fois différer des présentes Conditions d’utilisation du site Internet de Diamodesign. Dans la mesure où les modalités de ces règles sont en conflit avec les présentes conditions, les modalités de ces règles ont la préséance.